Attentats de Casablanca (2003) : la CEDH valide la déchéance de nationalité française de 5 hommes

E&R
30/06/2020
58:38

Attentats de Casablanca (2003) : la CEDH valide la déchéance de nationalité française de 5 hommes

Il faut lire cet article qui montre à quel point la justice française ne défend pas la France et les Français. L’objet de cette justice semble autre...

Quand on sait qu’elle a été noyautée par la franc-maçonnerie, on ne s’étonne pas qu’elle soit aussi faible quant à la protection des Français et aussi faible quant à la condamnation des ennemis de la France. Sidérant.

Ah, dernière chose : les terroristes ont pour défenseurs les avocats Vincent Brengarth et William Bourdon. Voici leur défense :

« Ces hommes, qui ont toujours travaillé et ont tous des vies de famille, “ont fait la démonstration de leur intégration républicaine” et doivent vivre depuis le début de la procédure avec des récépissés renouvelés tous les 3 ou 4 mois pour pouvoir rester en France, déplorent-ils, regrettant que “le terrorisme inhibe les juges français comme européens”. »

– La Rédaction d’E&R –

 

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a estimé jeudi 25 juin que la France n’avait pas violé les droits fondamentaux de cinq hommes condamnés dans un dossier terroriste quand elle les avait déchus de leur nationalité huit ans après leur condamnation.

Ces cinq hommes binationaux, quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc, avaient été condamnés en 2007 à six à huit ans de prison pour « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste ». Ils étaient notamment jugés pour leurs liens avec le Groupe islamique combattant marocain, responsable des attentats de Casablanca (Maroc) du 16 mai 2003 : 45 personnes avaient été tuées, dont trois Français, et une centaine blessées. Libérés en 2009 et 2010, ils avaient ensuite été déchus de leur nationalité française en octobre 2015.

Ces amis d’enfance de quartiers populaires des Yvelines, devenus français entre 1991 et 2001, invoquaient devant la CEDH le droit au respect de leur vie privée et familiale ainsi que le droit à ne pas être jugés ou punis deux fois pour les mêmes faits. Soulignant que « la violence terroriste constitue en elle-même une grave menace pour les droits de l’homme », la CEDH a noté que cette déchéance de nationalité ne les avait pas rendus apatrides, puisqu’ils ont tous une autre nationalité, et que « la perte de la nationalité française n’emportait pas automatiquement éloignement du territoire », selon un communiqué de presse diffusé ce jeudi.

La Cour estime donc que leur déchéance de nationalité « n’a pas eu des conséquences disproportionnées sur leur vie privée ». Si des mesures d’expulsion étaient prises, ils disposeraient de recours pour faire valoir leurs droits, notent les juges. La Cour pointe également que certains des requérants venaient d’acquérir la nationalité française quand ils ont commis les faits pour lesquels ils ont été condamnés et que les autres l’ont acquise alors qu’ils étaient en train de les commettre. Elle juge que la longueur du délai entre leurs condamnations et la déchéance de nationalité ne suffit pas à rendre cette décision arbitraire.

Lire l’article entier sur lefigaro.fr

La chaîne des juifs du Maroc, mimouna.net, a diffusé un documentaire 10 ans après les faits :

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