Le gouvernement va reconnaître la filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger

E&R
10/09/2019
09:51

Le gouvernement va reconnaître la filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger

Le gouvernement va reconnaître la filiation des enfants nés d’une GPA (Gestation pour autrui) à l’étranger, révèle franceinfo mardi 10 septembre.

La mesure devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines grâce à une circulaire. Les enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger deviendront alors les enfants de ceux qui vont les élever, qu’on appelle les « parents d’intention ».

Aujourd’hui, seul l’homme qui a donné son sperme est reconnu comme le père. Sa femme, qui n’a pas porté l’enfant, n’est pas considérée comme la mère et ne peut qu’adopter l’enfant. Il en est de même pour l’un des deux hommes dans un couple homosexuel.

Selon les informations de franceinfo, le gouvernement accepte donc à l’avenir de transcrire automatiquement la filiation des enfants nés de GPA dans l’état-civil français. Mais la GPA ne sera par légalisée en France.

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Cette décision intervient après des années de combats judiciaires entamés par plusieurs couples et une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme.

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