Un pro-LGBT brûle le drapeau français

E&R Languedoc
05/06/2014
00:52

Un pro-LGBT brûle le drapeau français

Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende.Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Code pénal -- Article 433-5-1
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